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Copier au musée

Quelques règles incontournables

« L’article 41 du décret n° 1255 du 11 mars 1957, qui régit la propriété littéraire et artistique prévoit que la copie d’œuvre originale dans les musées nationaux « doit être au minimum d’une taille supérieure ou inférieure de 1/5 de la hauteur et de la largeur de l’original. »
En dehors des musées, la copie d’une œuvre du domaine public peut être de dimension libre, y compris la taille native à condition qu’elle soit identifiée comme étant une copie de manière permanente et définitive par l’apposition d’une inscription indélébile au dos de la toile établissant qu’il s’agit d’une copie de l’œuvre originale, avec le nom de l’auteur et les références de l’œuvre.

Aujourd’hui la reproduction de la signature est rendue possible par l’arrêt de la Cour de Cassation de 1995 N°571 de novembre 1995, sous certaines conditions:   dès lors que le copiste du tableau d’un peintre célèbre a respecté les dispositions légales en vigueur l’autorisant à reproduire selon une technique picturale l’œuvre considérée pourvu que ses dimensions fussent sensiblement différentes, il n’y a aucune violation du droit moral dans la reproduction de la signature qui fait incontestablement partie de l’œuvre elle-même. Il en serait différemment si cette apposition de la signature entrait dans le cadre d’un plan frauduleux tendant à faire croire à l’acquéreur que l’œuvre est authentique. Dès lors que la mention faisant état de la copie figure d’une manière nette, sans équivoque ni dissimulation au verso du tableau, aucun reproche ne peut-être fait à l’auteur des mentions.
CA Paris (13e ch., B), 5 octobre 1995 – N°96-234.-M. Espie c/ société SEEAC. » source

Il y a parfois quelques modalités qui diffèrent dans l’organisation d’un musée à un autre, néanmoins les règles de la législation sont identiques pour tous.

L’estampille du musée au dos de la copie n’implique pas la bonne facture de celle-ci